Dans un pays où la chasse compte plus d'un million de pratiquants, la réglementation concernant la possession d'armes de chasse mérite d'être clarifiée. Tour d'horizon des règles en vigueur et des cas particuliers.
Un cadre légal strict
La législation française est claire : la possession d'un fusil de chasse est principalement réservée aux détenteurs d'un permis de chasse majeurs. Une exception existe pour les jeunes dès 16 ans, qui peuvent, avec autorisation parentale, détenir une arme de chasse.
Une évolution majeure est intervenue le 8 février 2022 avec l'instauration du Système d'Information sur les Armes (SIA). Cette plateforme numérique du ministère de l'Intérieur impose désormais la création d'un compte personnel pour toute acquisition d'arme de chasse.
Une réglementation sans ambiguïté
Yves Gollety, président de la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Français (CSNA), rappelle un principe fondamental : en l'absence de pratique du tir sportif ou de la chasse, la possession d'armes létales, fusils de chasse inclus, est interdite.
L'arsenal du chasseur moderne
Les chasseurs disposent généralement d'un arsenal varié, adapté à leurs pratiques :
- Fusils à canons superposés ou juxtaposés : idéaux pour la chasse aux volatiles (palombes, pigeons)
- Carabines à verrou : spécialement conçues pour le gros gibier (cerfs, sangliers)
- Armes semi-automatiques : privilégiées pour le petit gibier (lapins, faisans)
La transmission d'armes par héritage
L'héritage d'armes de chasse constitue un cas particulier fréquent. La législation ne fait aucune exception : sans permis de chasse ou licence de tir, la détention devient illégale. Les héritiers doivent alors soit déclarer les armes en armurerie pour neutralisation, soit procéder à leur vente.
Priorité à la sécurité
La possession d'une arme de chasse implique des obligations strictes en matière de sécurité. Les propriétaires doivent impérativement :
- Entreposer l'arme dans un coffre-fort ou une armoire forte homologué(e)
- Stocker les munitions séparément dans un espace sécurisé
- Respecter les normes de conservation et d'entretien
Si la possession d'un fusil de chasse sans permis n'est pas totalement impossible, elle reste très encadrée et soumise à des conditions strictes. Face aux enjeux de sécurité publique, il est vivement recommandé de consulter les autorités compétentes ou un armurier professionnel pour toute question relative à la détention d'armes.
La responsabilité du détenteur d'arme s'étend au-delà du simple aspect légal : elle engage sa responsabilité en matière de sécurité et de protection des tiers.