Les chasseurs seront hors la loi dans 10 jours !!!

Eric Lechasseur
Par LeChasseur Modifié le 21/12/23 à 16:13
Chasseur Hors La Loi Sia
Législation SIA pour les chasseurs © PecheetChasse.com

Dès février 2022, l'ancienne application AGRIPPA cède la place au nouveau système d'information sur les armes (SIA). Cet outil numérique entend simplifier les démarches tout en garantissant un meilleur suivi et contrôle des détenteurs d'armes à feu. Voici les principaux points à connaître pour bien comprendre le fonctionnement et les obligations liées au SIA.

C'est une obligation légale qui touche directement les chasseurs dont ils devront s'acquitter avant le 31/12.

Fonctionnement du SIA et remplacement de l'AGRIPPA

Le SIA ne remet pas en cause le régime juridique actuel : les armes acquises avant 2011 qui ne nécessitaient pas de déclaration n'ont pas besoin d'être enregistrées dans le SIA. Chaque détenteur d'armes de chasse devra alors créer un compte personnel afin d'accéder à son armoire numérique et saisir les informations relatives aux armes qu'il possède. Posséder un compte SIA personnel facilitera notamment l'achat d'armes chez un armurier puisque tous les justificatifs seront stockés dans l'espace du chasseur.

Nouveauté pour l'achat d'armes

Le titulaire d'un compte SIA bénéficie d'une simplification lors de l'achat d'armes auprès d'un armurier, car tous les documents sont déjà préremplis et accessibles dans l'espace personnel. Les démarches administratives sont également facilitées grâce à la possibilité de générer jusqu'à deux cartes européennes d'armes à feu par jour.

Déclaration des armes et création de compte

  • Le SIA remplace l'application AGRIPPA
  • Le SIA ne concerne que les détenteurs d'armes déclarables ou autorisées
  • La création d'un compte est obligatoire pour ceux qui souhaitent conserver leur droit de possession d'armes à feu
  • L'accès au SIA sera possible à partir du 8 février 2022
  • Date limite pour créer un compte : 30 juin 2023 initialement et repoussée au 31 décembre 2023
A voir aussi  Démantèlement d'une armurerie clandestine avec des armes de chasse

Mise en place du SIA selon les différentes catégories de détenteurs d'armes

Les dates prévues pour l'intégration des différentes catégories de détenteurs d'armes dans le SIA sont les suivantes :

  • Février 2022 : Ouverture du SIA pour les chasseurs
  • Mars 2022 : Ouverture du SIA pour tireurs au pigeon d'argile et biathlètes
  • Avril 2022 : Ouverture du SIA pour non-détenteurs de permis
  • Mai 2022 : Ouverture du SIA pour tireurs sportifs
  • Juin 2022 : Ouverture du SIA pour collectionneurs
  • À partir de juillet 2022 : Ouverture du SIA pour associations et professions

La date limite pour créer un compte détenteur d'arme dans le SIA est fixée au 31 décembre 2023.

Extension de la période de création de comptes pour les détenteurs d'armes avec une licence de chasse

Le ministère a annoncé que tous les titulaires de licences de chasse, y compris ceux qui n'ont pas validé leur licence depuis longtemps, bénéficient d'un délai supplémentaire pour créer leur compte SIA. La date limite initialement prévue était le 30 juin 2023, mais elle a été repoussée au 31 décembre 2023.

Création simple et rapide d'un compte personnel

La création d'un compte SIA se fait facilement grâce à une interface numérique conviviale nécessitant uniquement une connexion Internet et trois documents au format numérique :

  • Un document d'identité valide
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Une licence de chasse (la validation en cours n'est pas obligatoire)

En cas de problème lié à l'équipement informatique, la connexion internet ou l'utilisation des outils numériques, les chasseurs peuvent solliciter de l'aide auprès des points de services numériques situés dans les préfectures. Par ailleurs, une opération d'accompagnement à la création de comptes a été organisé à l'édition du Game Fair, qui se tenait du 16 au 18 juin 2023 à Lamotte-Beuvron.

A voir aussi  Ce spécialiste de la chasse en ligne va se faire dévaliser avec des soldes exceptionnelles à -69%

En résumé, le Système d'Information sur les Armes vient simplifier et moderniser la gestion des armes à feu pour les détenteurs concernés. Connaître et respecter les obligations liées au SIA est primordial pour tous ceux qui souhaitent conserver leur droit de possession et d'achat d'armes à feu en toute légalité.

Eric Lechasseur

Bonjour, je m'appelle Eric et je suis passionné par tout ce qui touche à la nature et à la vie sauvage. Depuis mon plus jeune âge, j'ai été élevé dans une famille où la chasse était une tradition et un mode de vie...