Neige : qui a le droit de chasser ce Week end, quand et comment ? Attention à la loi.

Eric Lechasseur
Par LeChasseur Modifié le 15/01/24 à 09:49
Legislation De La Chasse Par Temps De Neige

En période de froid, la neige peut rendre difficile le suivi des espèces de gibier et menacer leur survie. C’est pourquoi certaines régulations sont mises en place pour garantir la protection du gibier pendant cette période tout en permettant la pratique de la chasse dans certaines conditions.

Les interdictions liées à l'enneigement

Conformément aux règlementations en vigueur, il est important de distinguer la période d'enneigement des périodes de gel prolongé, où la chasse à certaines espèces – notamment les oiseaux migrateurs – peut être temporairement suspendue par la préfecture. Il existe ainsi une interdiction prescrite au Code de l'environnement qui vise à protéger les espèces rendues vulnérables lorsqu'il y a trop de neige au sol.

Le principe de base, établi depuis 1844, consiste donc à interdire la chasse en période d'enneigement. Toutefois, des exceptions existent, relevant de la compétence du préfet.

Les autorisations possibles pendant l'enneigement

Malgré la présence de neige, certaines formes de chasse peuvent exceptionnellement être autorisées par la préfecture. Parmi elles :

  • La chasse au gibier d'eau dans les zones de chasse maritime, sur les cours d'eau, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés ; dans ce cas, le tir au-dessus de l'eau est seulement autorisé.
  • La mise en œuvre des plans de chasse légaux pour le grand gibier.
  • La chasse à courre et la chasse souterraine.
  • La chasse aux sangliers, lapins, renards et pigeons ramiers.

Ces dérogations peuvent varier d'un département à l'autre en fonction des décisions du préfet. Il convient donc de se renseigner sur les spécificités locales avant de pratiquer la chasse pendant une période d'enneigement.

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Les conditions restrictives liées à l'enneigement

Dans tous les cas où une chasse est exceptionnellement autorisée pendant l'enneigement, le préfet établit des conditions restrictives nécessaires pour la protection des différentes espèces de gibier concernées. Ces conditions peuvent inclure des limitations sur les zones où la chasse est autorisée, les moyens de chasse utilisés ou encore les quotas de prélèvements.

Soulignons que la notion d'enneigement doit être comprise comme une couverture générale de neige qui affecte une région particulière. Ainsi, si un chasseur se trouve dans une zone temporairement exempte de neige, il demeure soumis à l'interdiction de chasser tant que les alentours restent enneigés.

Qu'en est-il des périodes avec peu de neige ?

Il est important de noter que l'interdiction de chasser ne s'applique pas si la couverture neigeuse est insuffisante pour permettre le suivi des traces du gibier.

Donc, la chasse pourra être pratiquée dans les cas où il n'y a que quelques plaques de neige dispersées ou lorsque certaines zones sont simplement exemptes de neige temporairement.

Exceptions supplémentaires et contrôle des nuisibles

Outre les exceptions précédemment mentionnées, l'interdiction de chasser en période d'enneigement ne s'applique pas à la destruction des espèces susceptibles de causer des dégâts ou la chasse au gibier à poil dans les enclos respectant les dispositions de l'article L424-3 du Code de l'environnement.

Il est donc primordial pour les chasseurs de bien connaître ces règles et exceptions afin de préserver les espèces tout en profitant passionnément de leur activité préférée.

Eric Lechasseur

Bonjour, je m'appelle Eric et je suis passionné par tout ce qui touche à la nature et à la vie sauvage. Depuis mon plus jeune âge, j'ai été élevé dans une famille où la chasse était une tradition et un mode de vie...