Depuis 1978, le plan de chasse est un dispositif obligatoire en France pour certaines espèces, destiné à assurer la gestion durable des populations de gibier tout en préservant leurs habitats. Ce système permet de concilier les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques afin de maintenir un équilibre naturel et de réguler les dégâts causés par le gibier.
Les objectifs du plan de chasse
Le plan de chasse repose sur l'attribution d'un quota de prélèvements pour chaque espèce concernée. Ces quotas, fixés pour une ou plusieurs saisons de chasse, garantissent que les populations de gibier soient régulées de manière responsable. Ils visent également à financer les indemnités liées aux dégâts agricoles causés par les espèces de grand gibier.
Pour chaque espèce, le Préfet détermine le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever. Cette décision est prise après consultation de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. En parallèle, les chasseurs ont l'obligation de collecter des données sur les populations de gibier à travers des observations de terrain et des comptages. Ces informations sont ensuite confrontées à d'autres données, comme les dégâts agricoles ou sylvicoles.
Les espèces concernées
En France, le plan de chasse est obligatoire pour certaines espèces de grand gibier telles que :
- Le cerf élaphe
- Le daim
- Le mouflon
- Le chamois
- L'isard
- Le chevreuil
Pour d'autres espèces comme le lièvre, le faisan ou la perdrix grise, l'application d'un plan de chasse peut être décidée par le Préfet à la demande du président de la fédération départementale des chasseurs. Pour le sanglier, un plan de chasse peut également être mis en place selon les nécessités locales.
Le processus d'attribution des quotas
Le processus d'attribution des quotas se déroule en plusieurs étapes :
- Demande du détenteur du droit de chasse auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) en précisant le nombre d'animaux à prélever et le bilan de la saison précédente.
- Consultation et synthèse par la FDC des demandes et des bilans, qui sont ensuite transmis à l'administration.
- Décision préfectorale : le Préfet, après consultation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, fixe les quotas pour chaque espèce et zone.
- Notification des plans individuels par la FDC aux chasseurs, incluant le nombre d'animaux à prélever.
- Retrait des bracelets : chaque chasseur doit retirer les bracelets nécessaires à la traçabilité des animaux prélevés, financés par les frais de gestion.
La traçabilité et le marquage des animaux
Chaque animal prélevé dans le cadre du plan de chasse doit être marqué immédiatement après avoir été abattu. Un bracelet de couleur, différent chaque saison, est apposé pour garantir la traçabilité de l'animal, son espèce et sa classe d'âge. Ce dispositif est crucial pour éviter tout prélèvement hors quota et pour suivre de manière précise les prélèvements réalisés sur le territoire.
Les sanctions en cas de non-respect
Le non-respect des quotas fixés par le plan de chasse ou l'absence de marquage des animaux peut entraîner des pénalités. La bonne gestion des prélèvements est essentielle pour éviter les dérives qui pourraient déséquilibrer les populations de gibier ou impacter négativement les activités agricoles et sylvicoles.
Le plan de chasse reste un outil indispensable pour assurer la préservation des écosystèmes et la gestion des populations animales en France. Son application rigoureuse permet non seulement de protéger la biodiversité, mais aussi de maintenir un équilibre entre les besoins des chasseurs, des agriculteurs et des gestionnaires forestiers.