22 500 € d’amende si vous commettez cette infraction à la pêche

Tibo Lepecheur
Par Lepecheur Publié le 15/05/24 à 16:52
22 500 € D'amende Si Vous Commettez Cette Infraction à La Pêche

Les réglementations sur la pêche en eau douce sont strictes et détaillées, visant à protéger les écosystèmes aquatiques et à garantir une pratique durable de la pêche. Voici un aperçu des principales infractions et des sanctions associées, permettant aux pêcheurs de comprendre les conséquences légales de leurs actions.

Principales infractions et peines

Non-présentation de la carte de pêche

Le non-respect de la présentation de la carte de pêche lors des contrôles peut entraîner une amende de 38 euros.

Pêche Hors période ou zone autorisée

Pêcher en dehors des heures ou des périodes autorisées peut coûter jusqu'à 450 euros d'amende. Des infractions spécifiques comme la pêche de nuit non autorisée peuvent monter jusqu'à 1500 euros d'amende.

Utilisation de techniques de pêche prohibées

L'utilisation de techniques ou d'équipements interdits (par exemple, pêche à l'aide d'explosifs, de dispositifs électriques, ou de drogues) est particulièrement sévèrement punie, pouvant aller jusqu'à 4500 euros d'amende et deux ans de prison.

Introduction et transport d'espèces non autorisées

Introduire dans les eaux des espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques ou transporter une carpe vivante de plus de 60 cm sans autorisation peut entraîner des amendes importantes, allant jusqu'à 22 500 euros.

Infractions liées à la pollution et à la protection de l'habitat

Des actes tels que le déversement de substances nocives dans les eaux ou la destruction d'habitats naturels comme les zones de frayères peuvent entraîner des peines encore plus lourdes, pouvant atteindre 20 000 euros d'amende et des mesures de restauration obligatoires.

Importance de la connaissance réglementaire

Ces règles strictes mettent en évidence l'importance pour les pêcheurs de connaître et de respecter la réglementation. Non seulement pour éviter les sanctions, mais aussi pour contribuer à la préservation des ressources aquatiques pour les générations futures. La coopération avec les autorités et les associations de pêche, ainsi que le respect des lois, sont essentiels pour maintenir la viabilité de ce loisir populaire.

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Infractions de pêche et sanctions

Infraction Articles du code de l'environnement Peine maximum encourue
Non-présentation de la carte de pêche R 436-3 al 2 38 €
Non affilié à une AAPPMA, pas de CPMA, pas de carte de pêche R 436-3 al 1 et 2 450 €
Pêche en dehors des heures autorisées R 436-40 – l 2° 450 €
Pêche en dehors des périodes autorisées R 436-40-l 1° 450 €
Procédé ou mode de pêche prohibé R 436-40-l 3° 450 €
Pêche ou transport de poissons ne faisant pas la maille R 436-40-l 4° 450 €
Refus de la saisie du matériel par un garde ou opposition à la constatation ou la recherche d’une infraction R 437-12 450 €
Emploi de moyens destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche R 436-32 2° 450 €
Pêche à la main R432-32 1° 450 €
Non respect des interdictions permanentes et des réserves R 436-79 750 €
Pêche de nuit non autorisée R 436-40-l 1° 1 500 €
Pêche à l’aide d’explosifs de dispositifs électriques, de drogues ou d’appâts en vue d’enivrer le poisson L 436-7 2 ans de prison + 4 500 €
Commercialisation du poisson pris à la pêche sans être pêcheur pro L436-15 3 750 €
Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce L432-10 9 000 €
Destruction d’une zone de frayères 20 000 €
Transport d’une carpe vivante de plus de 60 cm L 436-15-5° et R 436-81 22 500 €
Abandon de déchets 450 €
Tibo Lepecheur

Bonjour, je suis Tibo, un fervent passionné de pêche et rédacteur halieutique pour cet art ancestral. Dès mon enfance, j'ai été fasciné par l'eau et ses mystères, trouvant dans la pêche un moyen unique de me connecter avec la nature.