Les réglementations sur la pêche en eau douce sont strictes et détaillées, visant à protéger les écosystèmes aquatiques et à garantir une pratique durable de la pêche. Voici un aperçu des principales infractions et des sanctions associées, permettant aux pêcheurs de comprendre les conséquences légales de leurs actions.
Principales infractions et peines
Non-présentation de la carte de pêche
Le non-respect de la présentation de la carte de pêche lors des contrôles peut entraîner une amende de 38 euros.
Pêche Hors période ou zone autorisée
Pêcher en dehors des heures ou des périodes autorisées peut coûter jusqu'à 450 euros d'amende. Des infractions spécifiques comme la pêche de nuit non autorisée peuvent monter jusqu'à 1500 euros d'amende.
Utilisation de techniques de pêche prohibées
L'utilisation de techniques ou d'équipements interdits (par exemple, pêche à l'aide d'explosifs, de dispositifs électriques, ou de drogues) est particulièrement sévèrement punie, pouvant aller jusqu'à 4500 euros d'amende et deux ans de prison.
Introduction et transport d'espèces non autorisées
Introduire dans les eaux des espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques ou transporter une carpe vivante de plus de 60 cm sans autorisation peut entraîner des amendes importantes, allant jusqu'à 22 500 euros.
Infractions liées à la pollution et à la protection de l'habitat
Des actes tels que le déversement de substances nocives dans les eaux ou la destruction d'habitats naturels comme les zones de frayères peuvent entraîner des peines encore plus lourdes, pouvant atteindre 20 000 euros d'amende et des mesures de restauration obligatoires.
Importance de la connaissance réglementaire
Ces règles strictes mettent en évidence l'importance pour les pêcheurs de connaître et de respecter la réglementation. Non seulement pour éviter les sanctions, mais aussi pour contribuer à la préservation des ressources aquatiques pour les générations futures. La coopération avec les autorités et les associations de pêche, ainsi que le respect des lois, sont essentiels pour maintenir la viabilité de ce loisir populaire.
Infractions de pêche et sanctions
| Infraction | Articles du code de l'environnement | Peine maximum encourue |
|---|---|---|
| Non-présentation de la carte de pêche | R 436-3 al 2 | 38 € |
| Non affilié à une AAPPMA, pas de CPMA, pas de carte de pêche | R 436-3 al 1 et 2 | 450 € |
| Pêche en dehors des heures autorisées | R 436-40 – l 2° | 450 € |
| Pêche en dehors des périodes autorisées | R 436-40-l 1° | 450 € |
| Procédé ou mode de pêche prohibé | R 436-40-l 3° | 450 € |
| Pêche ou transport de poissons ne faisant pas la maille | R 436-40-l 4° | 450 € |
| Refus de la saisie du matériel par un garde ou opposition à la constatation ou la recherche d’une infraction | R 437-12 | 450 € |
| Emploi de moyens destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche | R 436-32 2° | 450 € |
| Pêche à la main | R432-32 1° | 450 € |
| Non respect des interdictions permanentes et des réserves | R 436-79 | 750 € |
| Pêche de nuit non autorisée | R 436-40-l 1° | 1 500 € |
| Pêche à l’aide d’explosifs de dispositifs électriques, de drogues ou d’appâts en vue d’enivrer le poisson | L 436-7 | 2 ans de prison + 4 500 € |
| Commercialisation du poisson pris à la pêche sans être pêcheur pro | L436-15 | 3 750 € |
| Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce | L432-10 | 9 000 € |
| Destruction d’une zone de frayères | 20 000 € | |
| Transport d’une carpe vivante de plus de 60 cm | L 436-15-5° et R 436-81 | 22 500 € |
| Abandon de déchets | 450 € |