Le garde-pêche est un acteur incontournable pour la préservation des milieux aquatiques et la régulation de la pratique de la pêche.
Chargé de veiller au respect des lois et règlements, il agit au service de la protection de l'environnement et du maintien de la biodiversité.
Le statut du garde-pêche
Le garde-pêche peut être bénévole ou particulier.
- Le garde-pêche bénévole est nommé par arrêté préfectoral sur proposition d'une AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) ou d'une fédération de pêche.
- Le garde-pêche particulier est désigné par un propriétaire privé, par une commune ou par une structure de gestion de sites naturels.
Dans tous les cas, il doit être agréé par le préfet du département concerné. Cet agrément suit une formation validée et la présentation d'un dossier complet.
Les missions principales du garde-pêche
Le garde-pêche exerce diverses missions clairement encadrées :
- Surveillance : il patrouille pour contrôler la pratique de la pêche, les permis et le respect de la réglementation.
- Constatations : il dresse des procès-verbaux en cas d'infraction constatée.
- Sensibilisation : il informe les pêcheurs sur la réglementation en vigueur et la protection des milieux aquatiques.
- Protection de l’environnement : il veille à l’état des berges, à la qualité des eaux et à la préservation de la faune aquatique.
La mission principale reste préventive avant d’être répressive. Le dialogue et la pédagogie sont privilégiés dans la majorité des situations.
Les pouvoirs du garde-pêche
Le garde-pêche dispose de pouvoirs précis, mais encadrés :
- Contrôle des permis : il est autorisé à exiger la présentation de la carte de pêche.
- Vérification du matériel : il peut contrôler les engins utilisés pour s'assurer de leur conformité (mailles, nasses, hameçons, etc.).
- Inspection du contenu : il a le droit de vérifier les prises pour s'assurer du respect des tailles légales et des quotas.
- Constatation d’infractions : il peut dresser des procès-verbaux qui feront l'objet d'un traitement par l’autorité judiciaire compétente.
Ces pouvoirs s’exercent exclusivement dans le cadre de leurs attributions et sur les territoires pour lesquels ils sont commissionnés.
Les devoirs du garde-pêche
Le garde-pêche doit respecter un ensemble strict d'obligations :
- Neutralité : il agit sans discrimination, de manière impartiale.
- Respect du droit : il ne peut pas s’arroger des pouvoirs qu’il ne possède pas.
- Port de la tenue : lors des contrôles, il doit porter ses insignes et son badge professionnel visible.
- Obligation d'information : il doit se présenter et expliquer clairement le cadre de ses contrôles.
- Respect des personnes : la courtoisie est obligatoire même en cas de conflit.
Le manquement à ces devoirs peut entraîner la suspension ou la révocation de son agrément.
Les limites de l'action du garde-pêche
Le garde-pêche ne possède pas les mêmes pouvoirs qu’un agent de l’État :
- Il ne peut pas procéder à des fouilles de véhicules ou de domiciles.
- Il ne peut pas placer quelqu’un en garde à vue.
- Il ne peut intervenir que dans la limite de son territoire de commissionnement.
- Il ne peut verbaliser que pour des infractions spécifiques liées à la pêche ou à l’environnement.
Son champ d’action est donc étroitement défini pour éviter tout abus.
Une fonction au cœur de la protection de la nature
Le garde-pêche joue un rôle essentiel dans la régulation des milieux aquatiques. Sa présence sur le terrain contribue à maintenir un équilibre entre la pratique de la pêche et la sauvegarde des ressources naturelles. Par son action quotidienne, il participe directement à la protection du patrimoine naturel pour les générations futures.