Un nouveau décret vient d'être publié concernant la consommation d'alcool durant la pratique de la chasse. Celui-ci vise à renforcer la sécurité des chasseurs ainsi que celle des promeneurs et randonneurs qui se trouvent parfois au même endroit. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales dispositions du décret et leurs implications pour les chasseurs.
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Détails sur le décret relatif à l'alcool et la chasse
Le décret publié le 17 septembre dernier instaure une nouvelle règle interdisant aux chasseurs d'être visiblement ivres lorsqu'ils sont en train de chasser ou de participer à une opération de destruction d'animaux nuisibles. Cette règle s'applique également lorsqu'ils portent une arme à feu ou un arc.
En effet, l'article R. 428-8 du Code de l'environnement a été complété par un alinéa stipulant :
8° Être visiblement en état d'ébriété lors d'une action de chasse ou de destruction tout en portant une arme à feu ou un arc.
Cette disposition est passible d'une amende de cinquième classe, soit un montant pouvant atteindre 1500 euros. En cas de récidive, le montant de l'amende peut être doublé, pour atteindre jusqu'à 3000 euros.
Interprétation du décret et sécurité des chasseurs et promeneurs
Il est important de noter que le décret ne précise pas de taux d'alcoolémie spécifique à partir duquel un chasseur serait considéré comme "visiblement ivre". Il n'est pas non plus prévu de modifier la loi pour créer une infraction liée à la consommation d'alcool par les chasseurs. Par conséquent, l'interprétation de cette disposition risque d'être soumise à débat en cas de litige, notamment pour déterminer si un chasseur était effectivement en état d'ébriété.
Néanmoins, cette mesure s'inscrit dans une volonté du gouvernement de renforcer la sécurité lors des parties de chasse, pour les chasseurs eux-mêmes ainsi que pour les autres personnes présentes sur les lieux (promeneurs, randonneurs…). En effet, selon l'Office français de la biodiversité, le nombre de blessés et de tués liés à la chasse a diminué ces vingt dernières années.
Accidents et bilan sécuritaire
Toutefois, la présence de trois non-chasseurs parmi les victimes lors de précédentes saisons a remis en question la dangerosité des parties de chasse, avec certaines voix réclamant l'interdiction de la chasse durant les week-ends et les jours fériés. Le décret relatif à l'alcool et la chasse pourrait donc contribuer à assurer une meilleure sécurité sur le terrain.
Conseils pour les chasseurs et perspectives futures
Afin de respecter cette nouvelle réglementation, il est important pour les chasseurs de prendre certaines précautions :
- Ne pas consommer d'alcool avant ou pendant une partie de chasse, notamment lors des pauses déjeuner ou ravitaillement.
- Informer les autres membres du groupe de chasseurs de la réglementation en vigueur et veiller que chacun la respecte.
- Contactez votre fédération départementale des chasseurs pour obtenir des informations complémentaires sur la législation et les bonnes pratiques en matière d'alcool et de chasse.
Enfin, il est possible que le gouvernement envisage dans le futur de créer une infraction liée spécifiquement à l'alcool chez les chasseurs, en fonction de l'évolution de la situation sécuritaire et des débats entourant la pratique de la chasse.
En conclusion, le décret relatif à l'alcool et la chasse vise à renforcer la sécurité des participants ainsi que celle des promeneurs et randonneurs. Toutefois, son interprétation pourrait susciter des débats et des litiges en cas de contestation. Les chasseurs doivent donc être vigilants et responsables quant à leur consommation d'alcool durant les parties de chasse.