Rapporter un poisson vivant chez soi dans un seau peut sembler anodin.
La réglementation française encadre pourtant très précisément ce type de pratique. Voici ce qu’il faut savoir.
Poissons sauvages : une propriété juridiquement floue
En eaux libres, les poissons sont considérés comme des res nullius, c’est-à-dire sans propriétaire jusqu’à leur capture. Cette règle s’applique aux rivières, fleuves, canaux… En revanche, dans une eau close privée, les poissons sont la propriété du détenteur du droit de pêche. Capturer un poisson dans ce contexte, sans autorisation, équivaut à un vol.
Interdiction absolue pour les espèces envahissantes
Certaines espèces ne peuvent en aucun cas être transportées vivantes, même si elles ont été pêchées légalement. C’est le cas notamment :
- du poisson-chat,
- de la perche-soleil,
- du Pseudorasbora parva,
- et du goujon de l’amour (Chine).
Le Code de l’environnement prévoit des sanctions lourdes pour toute infraction : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
Respect des tailles et quotas
L’article R 436-40 du Code de l’environnement stipule qu’il est interdit de transporter un poisson vivant :
- en dessous de la taille minimale légale,
- au-delà du quota autorisé par espèce.
Les espèces concernées sont notamment :
- brochet,
- truite,
- ombre,
- saumon,
- et toutes celles régies par un arrêté préfectoral.
Le cas spécifique de la carpe
La carpe commune fait l’objet d’un traitement particulier. Il est illégal de transporter vivante une carpe de plus de 60 cm. Enfreindre cette règle expose à une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 €.
Interdiction de déplacer soi-même des poissons pour empoissonner
Tout transfert de poissons vivants d’un plan d’eau à un autre est interdit. Il s’agit d’une précaution sanitaire pour éviter la propagation de maladies. Seuls les pisciculteurs professionnels sont autorisés à procéder à des empoissonnements. Ce cadre réglementaire vise à protéger les milieux aquatiques.
À retenir avant de remplir un seau
Le transport de poissons vivants est strictement encadré. Plusieurs points doivent être contrôlés avant toute action :
- la provenance du poisson (publique ou privée),
- son espèce (envahissante ou non),
- sa taille et son nombre,
- et l’usage prévu (consommation ou repeuplement).
Avant tout déplacement, mieux vaut se référer aux textes réglementaires locaux et, en cas de doute, se rapprocher de la fédération départementale de pêche.